ALTERNATIVE REAL ESTATE

11A, Avenue de la Liberté - L-1931 Luxembourg

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version en vigueur : juin 2025  |  Mise à jour : juin 2026 – conforme au RGPD et aux nouvelles obligations luxembourgeoises

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne (ci-après « vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par ALT. REAL ESTATE - Alternative Real Estate S.à r.l., des modalités et finalités de ce traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.

Cette politique s'applique à l'ensemble de nos activités de conseil, d'intermédiation et de gestion immobilière, qu'elles soient réalisées en agence, par voie électronique ou dans le cadre de visites de biens. Elle couvre également le traitement de données effectué via notre site internet altestate.lu.

I. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est :

Alternative Real Estate S.à r.l. | 

11A, Avenue de la Liberté

L-1931 Luxembourg

E-mail : info@altestate.lu

Site internet : www.altestate.lu

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à l'adresse e-mail ci-dessus, à l'attention de la direction. Alternative Real Estate s'engage à répondre dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

II. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Dans le cadre de nos activités d'agence immobilière, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

a) Données d'identification et de contact

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail. Ces données sont collectées afin de vous contacter dans le cadre de votre recherche immobilière ou de la mise en location / vente de votre bien.

b) Données relatives à votre projet immobilier

Critères de recherche, budget, situation locative actuelle, préférences de biens. Ces informations nous permettent de vous proposer des offres adaptées à vos besoins.

c) Données contractuelles

Informations figurant dans les mandats de vente ou de location, compromis de vente, baux, et tout autre document contractuel signé dans le cadre de nos prestations.

d) Données financières (collecte limitée)

Dans certains cas, et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux – Loi du 12 novembre 2004, modifiée), nous pouvons être amenés à collecter des justificatifs de revenus ou de capacité financière. Ces données ne sont jamais conservées au-delà de la durée strictement nécessaire et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers non autorisés.

e) Données de navigation (site internet)

Lors de votre visite sur www.altestate.lu, certaines données de connexion peuvent être collectées via des cookies ou traceurs (adresse IP, pages consultées, durée de visite). Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre bandeau de gestion des cookies, conformément aux recommandations de la CNPD et à la directive ePrivacy.

III. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?

Les traitements de données réalisés par Alternative Real Estate reposent sur les fondements juridiques suivants :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) : prise en charge de votre dossier, rédaction de mandats, organisation de visites ;

  • Le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : obligations déclaratives, conformité réglementaire dans le secteur immobilier ;

  • Notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : prospection de biens, gestion de notre relation client, amélioration de nos services ;

  • Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications commerciales, utilisation de cookies non essentiels. Ce consentement est librement révocable à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la légalité des traitements effectués antérieurement.

IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous appliquons des durées de conservation adaptées à chaque finalité :

  • Données de prospects et contacts commerciaux : 3 ans à compter du dernier contact actif ;

  • Données contractuelles (mandats, baux, compromis) : 10 ans à compter de la fin du contrat, conformément aux délais de prescription civile luxembourgeois ;

  • Données collectées dans le cadre de la réglementation LCB-FT (lutte contre le blanchiment) : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à la loi du 12 novembre 2004 modifiée ;

  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum, conformément aux lignes directrices de la CNPD.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

V. Qui peut avoir accès à vos données ?

Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein d'Alternative Real Estate impliquées dans le traitement de votre dossier. Elles peuvent également être communiquées à :

  • Des prestataires techniques (hébergement web, logiciels de gestion immobilière, outils de messagerie) agissant en qualité de sous-traitants et liés par des clauses contractuelles de confidentialité ;

  • Des partenaires professionnels intervenant dans le cadre de la transaction (notaires, avocats, syndics, experts) dans la stricte limite des informations nécessaires ;

  • Des autorités publiques ou judiciaires, en cas d'obligation légale.

Alternative Real Estate ne vend en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales. Tout accès à vos données par des partenaires fait l'objet d'une convention de confidentialité ou d'un accord de traitement des données conforme au RGPD.

VI. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

En principe, vos données sont traitées et conservées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un prestataire tiers serait établi dans un pays tiers, Alternative Real Estate s'assure de la mise en place de garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

VII. Sécurité de vos données

Alternative Real Estate met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Alternative Real Estate s'engage à notifier la CNPD dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer sans délai injustifié si ce risque est élevé (art. 34 RGPD).

VIII. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;

  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement ;

  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;

  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à la prospection commerciale ;

  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22) : Alternative Real Estate n'a pas recours à ce type de traitement dans le cadre de ses activités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@altestate.lu ou par courrier à notre siège social. Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz – L-4370 Belvaux, ou via : www.cnpd.public.lu

IX. Modification de la présente politique

Alternative Real Estate se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec d'éventuelles évolutions législatives ou réglementaires, ou d'adapter ses pratiques internes. La version actualisée sera disponible en permanence sur notre site internet www.altestate.lu. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

CONTACT

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Tél. : +352 27 91 76 61

E-mail : info@altestate.lu

Site : www.altestate.lu